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Le Lycée Cordouan constitue une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Le présent règlement a pour objet d’organiser la vie collective et constitue une charte librement acceptée par tous les membres de cette communauté.
Il repose sur les fondements suivants :
– idéologique
– religieuse
– politique
– philosophique
avec interdiction de tout acte de prosélytisme ou de propagande.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Ce règlement n’a pas pour objet de tout prévoir et de tout codifier. Si, en cours d’année, la nécessité amène à édicter de nouvelles consignes, après approbation par le Conseil d’Administration, elles s’imposeront à la communauté.
I.1. HORAIRES :
I.2. PRÉSENCE – ABSENCES – ASSIDUITÉ :
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf en cas de force majeure ou d’autorisation d’absence exceptionnelle. Aucun élève ne doit quitter l’établissement sans l’accord préalable de l’infirmière ou du service Vie scolaire.
Toute absence, quelle qu’en soit la durée, doit être justifiée le jour même par un appel téléphonique, soit par la famille si l’élève est mineur, soit par l’élève concerné s’il bénéficie du statut d’élève majeur. Au retour de l’élève, l’absence doit être régularisée par écrit via les billets roses du carnet de liaison. La Vie Scolaire en assure le contrôle et le suivi ; un bilan semestriel est reporté sur le bulletin de notes communiqué à la famille. Sur décision du conseil de classe ce bilan pourra faire l’objet d’une inscription sur le livret scolaire de l’élève.
I.3. RETARDS :
Tout élève arrivant en retard se présente directement à la vie scolaire. Il rejoindra ensuite sa classe, soit immédiatement, soit pour le cours suivant, selon la décision de la Vie Scolaire et au vu de l’importance du retard. Il ne pourra entrer en cours s’il n’est pas muni d’un billet d’entrée. Le retard devra être régularisé par écrit via les billets bleus du carnet de liaison.
I.4. SORTIES :
a). Sorties relevant de l’activité pédagogique :
Pour les sorties relevant de l’activité pédagogique (T.P.E., E.C.J.S., Théâtre, Musique, …) la démarche est la suivante :
Les autres élèves qui restent dans l’établissement doivent :
I.5. DISPENSES E.P.S. :
. Dispenses ponctuelles : l’élève présente sa demande au professeur qui peut décider de le garder ou de l’envoyer en permanence. La dispense devra être ensuite transmise à la Vie Scolaire.
. Dispenses longues ou à l’année : L’élève présente sa demande au professeur qui peut décider de le garder ou de l’envoyer en permanence. La dispense devra être ensuite transmise à la Vie Scolaire, ces dispenses (partielles ou totales) sont validées par le médecin scolaire après production d’un certificat médical par la famille de l’élève.
II- ORGANISATION DE LA VIE ET DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE – DISCIPLINE GÉNÉRALE :
II.1. CONDUITE ET TENUE :
Il est interdit :
Téléphoner est strictement interdit à l’intérieur des locaux. Pendant les cours, ils doivent être éteints et enfermés dans les sacs sauf sur demande de l’enseignant et sous son strict contrôle pour des nécessités pédagogiques.
Les écouteurs sont interdits en cours et doivent être rangés dans les sacs éteints.
Les brimades, le harcèlement y compris sur internet, les discriminations et les jeux violents sont formellement interdits.
En E.P.S. : un équipement de sport est nécessaire ; sa composition sera précisée par le professeur.
Pour les travaux dirigés en sciences, une blouse en matière non inflammable est nécessaire pour les classes scientifiques et fortement conseillée pour les autres classes.
De manière générale, le fonctionnement harmonieux d’une collectivité impose une tenue correcte et un comportement courtois.
II.2. PROPRETÉ, DÉGRADATIONS, VOLS :
La propreté de l’établissement est l’affaire de tous ; papiers et détritus divers doivent être mis dans les poubelles prévues à cet effet.
Il est interdit d’amener des boissons ou de la nourriture dans les étages, dans les salles, et dans le self sauf autorisation médicale liée à un PAI (protocole d’accueil individuel).
Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leurs enfants. D’éventuelles sanctions disciplinaires peuvent être prises à l’encontre des coupables. A faire voter en conseil d’administration (Facturation des dégradations au prix de la réparation).
Des casiers sont mis à la disposition des élèves. Il s’agit d’un service gratuit et facultatif. L’établissement ne peut être tenu responsable des objets qui y sont entreposés. Ils doivent être vidés régulièrement. L’établissement peut y accéder pour vérifier leur contenu. Tous les casiers doivent être vidés à la fin de chaque année scolaire. L’établissement se réserve le droit de vider les casiers encore fermés à la fin de l’année scolaire. Le contenu étant gardé à la vie scolaire.
II.3. BLESSURES, MALADIES, ACCIDENTS :
Tout élève accidenté, blessé ou malade, quelle qu’en soit la gravité, doit le signaler immédiatement à l’infirmerie ou au bureau de la Vie Scolaire , faute de quoi les soins et la couverture éventuelle par la réglementation sur les accidents scolaires ou les accidents du travail ne peuvent être totalement assurés.
II.4. STATIONNEMENT A L’INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT :
N.B. : Il s’agit d’un service facultatif. Il n’entre pas dans les missions de l’établissement d’en assurer le gardiennage.
II.5. MOUVEMENTS :
Pendant les récréations de 10h 15 et 15h 05 et l’intervalle de mi-journée, les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les salles de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant ni à stationner dans les couloirs et les escaliers. En cas d’autorisation exceptionnelle donnée par un professeur celui-ci doit en informer le bureau de la Vie Scolaire.
Toute circulation et stationnement dans les couloirs, sur les passerelles et escaliers, sont interdits pendant les heures de cours.
Il est également interdit de s’asseoir sur les rambardes dans les couloirs des 1er et 2ème étages de l’externat.
II.6. PROCEDURE DISCIPLINAIRE :
En cas de manquement au règlement intérieur ou aux règles de savoir vivre et de vie en communauté, l’élève peut se voir infliger, selon la gravité et le contexte, une punition scolaire ou une sanction disciplinaire ou se voir convoquer devant la commission éducative.
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivants :
1° L’avertissement
2° Blâme
3° La mesure de responsabilisation :
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Une convention doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure extérieure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.
L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
4° Exclusion temporaire de la classe :
Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5° Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, prononcée par le chef d’établissement et limitée à huit jours.
6° Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes par le conseil de discipline, sur saisine du chef d’établissement.
En cas de prononcé d’une sanction prévue aux 4ème et 5ème points précédents, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
c/ commission éducative :
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative.
Elle détermine après concertation toute mesure éducative et préconisations utiles qui permettent une adaptation du comportement de l’élève au règlement intérieur.
La commission éducative assure par ailleurs le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation et des mesures alternatives aux sanctions.
Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, elle comprend un CPE, le professeur principal de la classe de l’élève concerné, deux professeurs issus du conseil d’administration, deux représentants des fédérations de parents d’élèves issus du conseil d’administration. En tant que de besoin, le chef d’établissement invitera toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève et de fournir des éléments d’information de nature à éclairer les débats.
III- TRAVAIL ET RÉSULTATS SCOLAIRES :
Les élèves sont tenus d’ accomplir les travaux écrits, oraux et d’ activités d’éducation physique, qui leur sont demandés par les enseignants et doivent se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
En cas de travaux non rendus ou d’absences à des contrôles annoncés, les dispositions sont les suivantes :
– En 1° et T°, si un élève ne dispose pas de suffisamment de notes pour constituer une moyenne représentative du semestre ou de l’année dans un ou plusieurs enseignements, une évaluation ponctuelle dite épreuve de remplacement est organisée à la fin de l’année. La note ainsi obtenue est retenue en lieu et place de la moyenne manquante. En cas d’absence dûment justifiée lors de cette épreuve, une nouvelle convocation est émise. Si l’absence n’est pas dûment justifiée, la note zéro est attribuée
– En cas de fraude avérée, la note est annulée, l’élève s’expose à une sanction, et une nouvelle évaluation lui est imposée.
L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire.
L’année scolaire est divisée en 2 semestres. A l’issue de chacun d’eux a lieu un conseil de classe; un bulletin est alors adressé aux familles. Ce bulletin informe sur l’assiduité, le comportement, les résultats scolaires ainsi que sur l’orientation. C’est un document fondamental d’information pour l’élève et sa famille.
Indépendamment des conseils permanents prodigués par les professeurs en classe tout au long de l’année, l’élève et sa famille peuvent solliciter des informations auprès :
Pour toutes les classes existe un Professeur Principal chargé d’animer et de coordonner toutes les actions (pédagogiques, d’information, d’orientation) de faire une synthèse des résultats, synthèse présentée en conseil et qui contribue à un suivi personnalisé des élèves.
Il est au centre du dialogue entre les différents partenaires (enseignants, parents, élèves, conseiller d’orientation) avec comme objectif « l’élaboration et la mise en œuvre du projet personnel de l’élève ».
IV- INFORMATIONS DIVERSES :
IV.1. MAISON DES LYCEENS :
Association à but non lucratif, loi 1901, ayant son siège au lycée Cordouan, elle est financée par les cotisations de ses adhérents et permet aux élèves et aux adultes d’organiser des activités en dehors du cadre scolaire. Elle sert de support à ces activités et peut accorder une aide financière (voyages, sorties …) pour ses membres.
L’adhésion volontaire est vivement conseillée.
IV.2. RESTAURATION SCOLAIRE ET INTERNAT :
L’inscription est conclue pour l’année scolaire. L’hébergement est payable à réception de la facture. Tout trimestre commencé est dû sauf situation exceptionnelle (changement de domicile, raison médicale avec justificatif, exclusion…) Tout changement de catégorie en cours d’année scolaire, restera exceptionnel et fera l’objet d’une demande écrite du tuteur légal adressée au chef d’établissement, accompagnée des justificatifs. Une remise d’ordre peut être demandée suite à une absence justifiée par des raisons médicales de plus de 7 jours consécutifs. Un certificat médical devra être fourni.
L’internat, l’internat-externé et la restauration scolaire constituent des services annexes de l’établissement d’enseignement proprement dit. Le règlement intérieur de la restauration scolaire pour ce qui relève de la tarification dépend de la collectivité de rattachement.
La vie des élèves à l’internat est définie par un règlement particulier communiqué aux familles intéressées et aux élèves.
Les procédures disciplinaires relatives à l’internat sont celles du présent règlement intérieur.
IV.3. ASSOCIATION SPORTIVE et U.N.S.S.:
Tous les élèves ont la possibilité de pratiquer différents sports dans le cadre de l’association sportive du lycée et de l’U.N.S.S. . Se renseigner auprès des enseignants. Pour participer aux compétitions, il est nécessaire d’être licencié et affilié à l’U.N.S.S.
IV.4. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION :
Les horaires d’ouverture du C.D.I. font l’objet d’un affichage et d’une information, en début d’année. Il est accessible à tous les membres de la communauté scolaire. Une charte en précisant les conditions de fonctionnement (prêts, Internet, règles de base, ..) est annexée au présent règlement. Les livres non restitués seront facturés par l’établissement.
IV.5. ASSISTANTE SOCIALE :
Une assistante sociale scolaire assure une permanence au Lycée. Il est possible de la rencontrer en prenant rendez-vous soit directement soit auprès de l’infirmerie ou de la Vie Scolaire.
IV.6. DROIT D’EXPRESSION – RÉUNIONS – AFFICHAGE :
Le droit d’expression collective des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués qui recueillent avis et propositions qu’ils expriment ensuite auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. Une conférence des délégués élèves et un conseil de la vie lycéenne sont institués. Leurs compétences sont d’ordre consultatif pour toutes les questions touchant à la vie et au travail scolaire. Toute réunion suppose une autorisation préalable du chef d’établissement. Pour éviter qu’il ne soit porté atteinte au droit des personnes et à l’ordre public, tout affichage doit être soumis à l’accord préalable du chef d’établissement qui apposera un visa.
La publication de journaux lycéens est soumise au respect de la réglementation en vigueur.
Le blog personnel créé par un élève, qu’il soit tenu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, est sous l’entière responsabilité de l’élève. Le blog est soumis à la réglementation en vigueur.
TOUTE INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE DANS L’ÉTABLISSEMENT VAUT ADHÉSION AU PRÉSENT RÈGLEMENT
IV.7. CHARTE D’utilisation d’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA
DU LYCEE CORDOUAN
PREAMBULE
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale et notamment dans le Programme d’Action Gouvernementale vers la Société de l’Information (P.A.G.S.I). Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Education et dans sa partie législative par l’Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000.
Toutefois, elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques » (article 1 de la loi du 06/01/1978), ni au fonctionnement global de l’établissement.
C’est pourquoi la présente Charte définit les conditions générales d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédia au Lycée Cordouan, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur. Elle indique également les sanctions disciplinaires applicables en cas de contravention aux règles établies ou rappelées par la Charte.
Accès aux ressources informatiques
Chaque usager se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter à l’intranet du lycée ainsi qu’à Internet. A la première connexion, il sera demandé à l’utilisateur de modifier son mot de passe. Pour des raisons de sécurité informatique, la modification des mots de passe aura lieu une fois par trimestre.
L’usager dispose également d’un espace limité de stockage d’informations personnel mais non privé. Il est responsable du contenu de ses dossiers personnels.
L’usage des identifiants ne peut en aucun cas être concédé à une autre personne à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe ; il s’engage à ne pas le divulguer et à ne pas s’approprier celui d’un autre utilisateur. Celui qui transmettrait ses codes à autrui ne pourrait se considérer victime d’un vol, d’un détournement de données ou d’un quelconque préjudice. A ce titre, il serait également passible de punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur.
L’utilisateur s’engage aussi à signaler immédiatement à un responsable toute détérioration ou anomalie constatées sur les matériels et logiciels mis à la disposition par l’établissement.
Respect du matériel et des procédures d’utilisation
Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. L’utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation malveillante effectuée sous sa propre identification et d’éventuels faits commis par une tierce personne en cas de non fermeture d’une session de travail ou de divulgation intentionnelle ou non de ses codes de connexion (identifiants). Si un doute sur la confidentialité du mot de passe subsiste, l’utilisateur devra le signaler à un responsable et changer le mot de passe.
Le matériel doit être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures, à savoir :
Toute tentative de piratage du réseau sera lourdement sanctionnée.
Respect des règles de déontologie informatique, DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DE LA LEGISLATION
La consultation du réseau internet ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou d’un travail pédagogique. Cette utilisation doit se faire dans le respect de la législation énoncée dans cette charte.
L’utilisation de clés USB est autorisée afin de sauvegarder les travaux des élèves ou d’amener des informations nécessaires à un travail scolaire. Ils ne doivent pas contenir de logiciels interdits. Il est également interdit de connecter un équipement personnel (ordinateur, téléphone portable, clé wifi, tablette numérique, clé 3 ou 4 G…) sur un ordinateur du lycée ou directement sur le réseau de l’établissement.
L’impression de document ne se fait qu’avec l’accord et sous contrôle d’un adulte responsable à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessifs de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe. L’impression doit systématiquement être précédée d’une mise en page et d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commercial, sont également (mais pas exclusivement) interdits au lycée Cordouan :
Contrôle et sanctions
Au cours d une séquence pédagogique, la prise en main à distance et l’examen du contenu de tout fichier par le responsable d’une séance ou d’un superviseur est possible à tout moment et ne peut faire l’objet d’aucune contestation. L’inspection de la nature des fichiers déposés sur le serveur du lycée peut par ailleurs être menée. En cas de suspections d’infraction, le détenteur des fichiers sera convoqué pour étude de ses fichiers et sanction pourra être prise le cas échéant.
Le chef d’établissement a pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires et/ou sanctions disciplinaires nécessaires en cas de manquement à la présente Charte et notamment l’interdiction de l’utilisation des moyens informatiques et du réseau pendant une durée déterminée sur tous les postes informatiques du lycée.
Le non-respect des règles énumérées dans la charte est passible de sanctions :
LA PRESENTE CHARTE EST SUSCEPTIBLE D’ETRE MODIFIEE. L’UTILISATEUR S’ENGAGE A LA RESPECTER.
TOUTE INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE DANS L’ÉTABLISSEMENT VAUT ADHÉSION AU PRÉSENT RÈGLEMENT INTERIEUR ET A LA CHARTE INTERNET
